Bonjour à Tous,
Il arrive qu’une erreur se produise lors d’une déclaration douane pour quelque raison que ce soit.
Mais la législation Algérienne permet de se rattraper par le biais d’une correspondance adressée au responsable du bureau de douane concerné (exemple bureau de douane port sec MAGECO).
Je vais, dans ce poste exposer une forme possible de cette demande.
J’ai choisi un exemple se rapportant à des tours d’éclairage, vu que ces dernières ont faites l’objet d’une décision de classement.
Il faut commencer par saisir l’entête de la demande comme ceci :
Alger, le 08/05/2016
A Monsieur l’Inspecteur Principal aux
Opérations Commerciales Port sec MAGECO
Objet : Lettre explicative
Réf : Déclaration Model 1000 n° 2016-123456 du 01/05/2016
Ensuite il faut exposer l’historique de l’erreur en citant les points essentiels :
Monsieur,
En date du 01/05/2016, nous avons déposé, pour le compte de notre client SARL IMPORTATEUR, une déclaration model 1000 enregistrée sous le n° 2016-123456 à l’effet de mettre à la consommation un (01) conteneur comprenant entre autres articles des tours d’éclairage.
Après les formalités d’usage et l’enlèvement de la marchandise, il a été constaté qu’une fausse déclaration d’espèce a été commise par nos soins, en ignorant qu’une décision de classement existe pour ce genre de matériel sous le numéro 312/DGD/D0412.14 du 18/11/2014.
Puis faire état du tarif douanier utilisé pour la déclaration et celui qui aurait dû être utilisé :
Il a été déclaré :
Tarif douanier : 9405402900 —-> Droit de Douane : 30% TVA 19%
Il aurait dû être déclaré :
Tarif douanier : 8502112000 —-> Droit de Douane : 05% TVA 19%
Puis mentionner le montant des droits et taxes perçu et celui qui aurait dû être acquitté ainsi que le trop perçu :
Les droits et taxes sont de l’ordre de 800 000,00 DA alors que le montant qui aurait dû être acquitté est de 133 333,00 DA d’où il ressort un trop perçu de 666 667,00 DA
Mentionner le cadre légale dans lequel est située la fausse déclaration et exprimer clairement la demande :
S’agissant d’une fausse déclaration d’espèce n’entrainant pas de droits compromis, infraction réprimée par l’article 325 du code des douanes, par conséquent nous vous prions de bien vouloir nous rembourser la somme indûment perçue soit 666 667,00 DA.
Formuler son engagement à s’acquitter de l’amende découlant de cette fausse déclaration :
Il reste entendu que nous nous acquitterons de l’amende de principe.
En fin inscrire la formule de clôture de la demande :
Comptant sur votre compréhension, nous vous prions d’agréer, Monsieur l’Inspecteur Principal, l’expression de notre parfaite considération.
Signer et cacheter la demande, lui joindre une copie de D10 et de facture commerciale domiciliée.
Déposer la demande avec une copie, pour accuser réception, au bureau de douane concerné.
Voilà, ce que vous deviez faire vous l’avez fait, maintenant vous n’aurez plus qu’à attendre l’appréciation de la douane sur la suite qu’elle va lui donner.
J’espère que ce poste vous aura plu, je vous invite à poster dans les commentaires votre avis.
Aussi, dites moi quel est le plus gros problème que vous rencontrez et pour lequel vous aimeriez trouver une solution.
N’oubliez pas, non plus, de partager ce poste avec tous ceux à qui il profiterait de le lire.
Bon courage à Tous.
Importer en Algérie 